Le rapport sociologique entre le droit et le pouvoir

Lorsqu’au sein d’un Etat, deux ou encore un nombre plus élevé de groupes se disputent la souveraineté, cela conduit à l’anarchie et à la guerre civile. Les hommes doivent savoir que le droit s’applique également contre leur volonté, ce avec l’autorité de l’Etat et, au besoin, par la force publique. Si, un jour, la conviction selon laquelle l’Etat allait renoncer aux impôts qui n’ont pas été acquittés, s’installait, plus personne ne paierait alors ses impôts, car chacun supposerait que son voisin fait de même. En revanche, lorsque les contribuables savent que les impôts dus sont encaissés sans exception, ils veillent jalousement à ce que chacun paie ses impôts et ne puisse profiter d’une négligence des autorités fiscales. Pour qu’il puisse s’appliquer, et s’imposer, le droit a donc besoin du pouvoir de l’Etat. Mais, le plus souvent, il suffit de savoir que l’Etat usera au besoin de sa puissance, voire de sa force, pour inciter la grande majorité des citoyens à contribuer à faire triompher le droit.A l’inverse, les premiers signes d’une corruption de l’administration publique peuvent avoir des répercussions catastrophiques. Chacun va dès lors tenter d’acheter les fonctionnaires à son profit, ce qui sape l’autorité de l’Etat et mine le respect du droit. Une fois le règne de la corruption bien établi, le droit ne sera plus appliqué qu’aux personnes économiquement faibles, mais alors dans toute sa rigueur ; cela favorise la lutte des classes, la justice de classe et l’apparition d’un Etat caractérisé par les grands fossés entre classes sociales. Il y a donc lieu de s’interroger : que faut-il entendre par pouvoir étatique ? Un parlementaire détient le pouvoir lorsqu’il est en mesure de faire changer d’idées et d’aligner sur ses positions d’autres parlementaires qui avaient initialement des opinions divergentes. Si nous désirons mesurer ou définir le pouvoir de ce parlementaire, nous constaterons que ledit pouvoir se détermine d’après la probabilité ou la chance que le parlementaire a de faire changer d’avis ses collègues. Pris dans un sens aussi général, le pouvoir est déterminé par plusieurs facteurs. A vrai dire, il peut reposer sur l’éventualité d’un recours à la force. En tant que possibilité d’exercer une influence, le pouvoir dépend pourtant en premier lieu de la force de persuasion, de la confiance et des dispositions de chaque individu à convaincre. L’un est-il économiquement faible qu’il dépend alors d’un meilleur revenu ; est-il psychiquement faible, qu’il n’est pas prêt à prendre un grand risque ; est-il habitué à se laisser guider et à obéir qu’il sera plus facile à celui qui veut exercer le pouvoir de le gagner à sa cause que s’il avait en face de lui un adversaire économiquement indépendant, ayant le goût du risque et bien équilibré psychiquement. Tout comme le pouvoir du parlementaire, celui de l’Etat est déterminé par divers facteurs. Le citoyen paie ses impôts parce qu’il craint l’exécution forcée dans une certaine mesure. Il a donc peur du pouvoir public qui se cache derrière les lois. Mais, pour une bonne part, il est aussi intimement convaincu de la nécessité de payer des impôts parce qu’il naît à la justesse de la loi. En effet, celle-ci a été édictée selon une procédure correcte et contient des prescriptions équitables. Le droit d’édicter de telles lois, le législateur le possède parce qu’il a été traditionnellement reconnu par le peuple comme faisant autorité en raison de son charisme ou de sa rationalité, c’est-à-dire de son caractère raisonnable (M. Weber).Le pouvoir de l’Etat se subdivise donc en force publique, d’une part, et autorité publique, d’autre part. Commençons par examiner la force publique. La force revient à utiliser des moyens de contrainte physique. Seuls les organes de l’Etat peuvent recourir à des moyens tels que la privation de liberté ou l’exécution forcée (la saisie p. ex.). L’Etat n’a certes pas le monopole de la puissance, mais bien celui de force. Ce monopole de la force publique caractérise l’Etat moderne comparativement aux Etats des temps plus anciens. L’ancien droit du seigneur qui pouvait par exemple châtier ses valets a été abrogé. L’usage de la force est réservé exclusivement aux organes de l’Etat.La force publique est inflexible. Le citoyen s’y expose sans interruption. Celui qui se rend coupable sera puni s’il tombe aux mains de l’autorité chargée des poursuites pénales. C’est pourquoi il importe également de s’assurer que les autorités qui sont détentrices de la force publique soient contrôlées. En effet, la force publique ne doit s’exercer que dans les limites des lois. L’homme qui dispose de la force sans être soumis lui-même à un contrôle devient très souvent inhumain et cruel.Le recours à la force est légitime lorsqu’il a lieu au nom de l’autorité publique. L’Etat doit donc disposer de la force en dernier recours (ultima ratio). Si des particuliers séquestrent une personne, ils agissent illégalement et illicitement ; par contre, les autorités chargées de la répression pénale ont le droit d’emprisonner une personne condamnée par un jugement d’un tribunal. Ce droit est toutefois limité et soumis à des contrôles.Il est toutefois rare que l’Etat fasse usage de la force. Dans les Etats totalitaires la menace du recours à la force et la crainte de l’arbitraire du pouvoir suffisent. Dans les Etats ou règne la liberté, l’Etat peut s’imposer face aux citoyens par d’autres moyens, notamment par son autorité. En quoi consiste l’autorité de l’Etat ? Max Weber distingue trois sortes de pouvoir légitime : le pouvoir légal, le pouvoir traditionnel ou coutumier et le pouvoir charismatique. A mon avis, l’autorité de l’Etat repose sur la confiance que les organes de l’Etat inspirent aux citoyens. Cette confiance dépend de la rationalité ou caractère raisonnable de leurs décisions, du processus de décision, de la tradition ainsi que du charisme dans certains Etats.Le pouvoir implique nécessairement l’existence d’une relation entre deux ou plusieurs personnes. Il est fondé sur la vigueur et la supériorité d’une partie et, simultanément, sur la dépendance et la faiblesse de l’autre partie. La dépendance d’ordre économique constitue l’un des principaux facteurs de pouvoir. Dans les Etats où l’économie est centralisée et nationalisée, la dépendance économique peut être utilisée, en plus de la force et de l’autorité de l’Etat, pour imposer les décisions des pouvoirs publics. Dans un tel Etat, celui dont le sort dépend d’un emploi, d’un logement ou d’une place d’étude à l’Université se comportera correctement sans qu’il soit nécessaire de recourir à la force publique, parce que sinon il devra prendre en compte des inconvénients qu’il n’est pas prêt à supporter. Il en va de même dans les Etats où règne la liberté lorsque l’individu dépend de l’octroi d’une subvention, d’une bourse d’étude ou d’une autre prestation des pouvoirs publics.Il importe que le pouvoir économique de l’Etat soit soumis au même contrôle que l’exercice de la force publique. En effet, ce pouvoir doit s’appliquer selon les principes de la légalité et de l’égalité de traitement. On ne saurait refuser une bourse d’étude à un étudiant parce qu’il n’appartient pas au « bon » parti. La rente de vieillesse ne saurait être réduite parce que la personne concernée a subi une condamnation ou vient de commettre un délit. Une des tâches importantes du législateur consiste donc à veiller à ce que l’administration n’abuse pas de la dépendance économique de certains citoyens et crée ainsi, de fait, de nouvelles atteintes aux libertés.Quels sont donc les rapports et les imbrications entre la force publique, la dépendance économique, l’autorité de l’Etat et le droit ? Les liens étroits qui unissent ces éléments dynamiques sont plus aisément définissables à l’aide d’une image. La lumière brille lorsqu’une ampoule électrique en état de fonctionnement est reliée au courant. La force publique et le pouvoir économique sont comparables à ce courant électrique. Celui-ci ne donnera toutefois de la lumière que par l’intermédiaire de l’ampoule. La lumière, c’est-à-dire le droit, ne naît que lorsque l’ampoule, à savoir l’autorité publique, fonctionne. Certes, la force peut s’exercer sans légitimité étatique ; en revanche un tel exercice ne crée aucun droit. Si l’autorité publique occupe une position élevée, c’est-à-dire lorsqu’elle est respectée, elle peut régir en faisant un usage modéré et discret de la force publique. Une bonne lampe consomme peu de courant. En revanche, lorsque l’autorité de l’Etat est faible, il faut alors beaucoup de courant, c’est-à-dire de force publique ou de pouvoir économique, pour obtenir la lumière, à savoir le droit. Enfin, lorsque l’autorité publique (l’ampoule) disparaît, le meilleur courant n’est plus à même de produire le moindre droit.Tzeu Koung interrogea Confucius sur l’administration des affaires publiques. Le Maître répondit : « (Celui qui administre les affaires publiques), doit avoir soin que les vivres ne manquent pas, que les forces militaires soient suffisantes, que le peuple lui donne sa confiance. » Tzeu Koung dit : « S’il est absolument nécessaire de négliger une de ces trois choses, laquelle convient-il de négliger ? » « Les forces militaires », répondit Confucius. « Et s’il est absolument nécessaire d’en négliger encore une seconde », dit Tzeu Koung, « quelle sera-t-elle ? » « Les vivres », répondit Confucius. (Sans doute, les vivres manquants, la famine fera des victimes ; mais de tout temps les hommes ont été sujets à la mort). « Si le peuple n’a pas confiance en ceux qui le gouvernent, c’en est fait de lui. » Cette ancienne sagesse chinoise en dit plus long sur les rapports entre le droit et le pouvoir que maintes dissertations scientifiques fort ennuyeuses. L’armée ou la police incarne la force publique, la nourriture personnifie la dépendance économique, tandis que la confiance illustre l’autorité de l’Etat. Pour Confucius dont la pensée est marquée par un certain idéalisme, la légitimité intérieure est la plus importante. En revanche, pour Machiavel, celle-ci joue un rôle secondaire. A la longue, toutefois, aucun souverain ne se maintient sans cette légalité intérieure. Tôt ou tard, il devra chercher à asseoir son pouvoir sur une telle légitimité.Le droit ne peut se consolider et se développer qu’au sein d’un Etat qui est fort économiquement et militairement et qui jouit de la confiance du peuple. La souveraineté ne dépend pas seulement des armes. Plus d’un gouvernement a fait l’erreur de croire que la police et l’armée suffisaient à rétablir la confiance au sein de la population. Un dicton populaire dit qu’on peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus. La souveraineté doit donc reposer sur la confiance que le peuple place dans la légitimité des activités gouvernementales.

Thomas Fleiner-Gerster

Théorie générale de l’État

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